Législation & cie
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Législation & cie
Je peux vous filer le pdf si vous le souhaitez !
Bref, ça avance à rien au final ! Ca confirme simplement ce que disait Nani, on a le droit tant que c'est pas interdit
Bref, ça avance à rien au final ! Ca confirme simplement ce que disait Nani, on a le droit tant que c'est pas interdit
Servietsky- Pousseur dans Grenoble
- Nombre de messages : 177
Age : 31
Localisation : Chez ta femme
Date d'inscription : 13/01/2013
Re: Législation & cie
Si tu veux les articles de loi et publication au Journal Officiel qui répondent à ta question les voila:
Question au Gouvernement qui confirme le statue de piéton des longskateur (JO du 26/10/2004)
Code de la Route - Section 6 : Circulation des piétons. Article R412-34 et 35, qui précisent que :
En présence de trottoir, le piéton doit être dessus et la chaussée lui est interdite.
En l'absence d'emplacements réservés aux piétons, ils peuvent circuler sur la chaussée "en prenant les précautions nécessaires".
Donc tu connais désormais tes statuts, droits et devoirs précis. Ceux ci s'appliquent en l'absence d'arrêté municipal ou autre qui peuvent interdire la pratique du skate sur tel route, par simple signature du maire.
En ville tu dois être sur le trottoir, dans la montagne tu peux être sur la route --> va en montagne !
Question au Gouvernement qui confirme le statue de piéton des longskateur (JO du 26/10/2004)
Code de la Route - Section 6 : Circulation des piétons. Article R412-34 et 35, qui précisent que :
En présence de trottoir, le piéton doit être dessus et la chaussée lui est interdite.
En l'absence d'emplacements réservés aux piétons, ils peuvent circuler sur la chaussée "en prenant les précautions nécessaires".
Donc tu connais désormais tes statuts, droits et devoirs précis. Ceux ci s'appliquent en l'absence d'arrêté municipal ou autre qui peuvent interdire la pratique du skate sur tel route, par simple signature du maire.
En ville tu dois être sur le trottoir, dans la montagne tu peux être sur la route --> va en montagne !
Re: Législation & cie
Yes, thank you !
Je cherchais des infos là dessus y'a quelques temps déjà
Merci pour les tuyau, c'est toujours mieux de savoir ce qu'on a vraiment le droit et pas le droit de faire
Je cherchais des infos là dessus y'a quelques temps déjà
Merci pour les tuyau, c'est toujours mieux de savoir ce qu'on a vraiment le droit et pas le droit de faire
Servietsky- Pousseur dans Grenoble
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Date d'inscription : 13/01/2013
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